mercredi 24 juin 2009

DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour principales missions :
  • la concurrence : lutter contre les pratiques anti concurrencielles des entreprises
  • la consommation : protéger le consommateur des abus et fraudes pratiquées par les commerçants, au niveau des produits aussi bien qu'au niveau économique (prix pratiqués, soldes, etc.)
Elle est composée de 3700 personnes, et applique principalement les codes suivants :
  • Les articles L.215-1 et suivants du code de la consommation (fraudes et falsifications).
  • Les articles L.121-1 et suivants du code de la consommation (information du consommateur et formation des contrats).
  • Les articles L.450-1 et suivants du code de commerce (pratiques anticoncurrentielles, transparence et pratiques commerciales restrictives de concurrence.

Plus d'informations pour contacter la DGCCRF ici.

Le site de la DGCCRF.

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Je vous conseille ce livre sur les arnaques :
Arnaques : Le manuel anti-fraude.


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